Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes sur le site Internet du laboratoire NUPREVA : https://laboratoire-nupreva.fr. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Laboratoire NUPREVA (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Produits proposés à la vente sur le site internet sont les suivants :

• BCAA 2.1.1 – 90 gélules
• Magnésium – 40 gélules
• Confort articulaire – Bambou silicium – 60 gélules
• Arthro Chondro – Chondroïtine Glucosamine – 60 gélules
• Oméga 3 – 60 capsules
• Coenzyme Q10 – 30 gélules
• Vitamine et minéraux – 60 gélules
• Circulation – Vigne rouge Hamamélis – 60 gélules

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site internet dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 20 %.

Une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande est demandée en supplément du prix des produits. Les prix ne comprennent donc pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont ajoutés aux prix définitifs du panier et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations, notamment en cas d'offre promotionnelle. Ces dernières ne sont valables que pendant la durée de validité qu'elles mentionnent, tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de livraison. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

5.1 – Passation de commande

Le Client procède à l'achat des Produits sur le site en ajoutant le ou les produit(s) dans le panier, en accédant au panier, en validant la commande, en choisissant le mode de livraison, puis en passant au paiement. Il renseigne ses coordonnées de facturation, accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, après encaissement de l'intégralité du prix.

5.2 – Modification – annulation

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée, sauf exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

5.3 – Acomptes

Conformément à l'article L. 214-2 du Code de la consommation, toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de livraison.

5.4 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée par carte de crédit. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.

Il est également possible de commander directement par téléphone au 06 61 93 58 28.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, le Client en est avisé dans l'e-mail de confirmation de sa commande.

En cas de rupture de stock de courte durée, le Vendeur se réserve le droit de différer l'envoi de quelques jours le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition est alors indiqué dans l'e-mail de confirmation. Le Client peut décider d'annuler sa commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 06 61 93 58 28.

Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Le Vendeur expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Le Client est avisé de cette situation dans l'e-mail de confirmation et peut annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients.

La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. Le laboratoire NUPREVA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 15 jours à compter de l'expédition de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le Vendeur prévoit d'expédier les colis dans les 24 h ouvrées suivant le traitement de la commande.

Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 48 h après la date indicative de livraison, et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à exécution, soit la résolution de la vente après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable. En cas de résolution, les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande. Le Client est seul responsable des informations qu'il fournit. Il s'engage à vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et à signaler tout dommage dû au transport dans un délai maximum de 10 jours.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits au transporteur.

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de transport liés aux retours des produits sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés. Les remboursements seront effectués avec le même moyen de paiement que lors de la commande.

Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante : Laboratoire NUPREVA, 9 Rue Jean Jacques Rousseau, 21000 Dijon, France.

Il est conseillé d'effectuer le renvoi du colis par courrier suivi. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de perte lors de l'envoi postal.

Les Produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits du laboratoire NUPREVA sont des compléments alimentaires et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Le laboratoire NUPREVA ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et son emballage.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, ni en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Texte légal relatif à la garantie de conformité (article L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le laboratoire NUPREVA s'engage à vendre ses produits dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 – RGPD). Le Vendeur s'engage notamment à respecter les principes du Privacy by Default et du Privacy by Design.

Les données collectées lors de la passation des commandes font l'objet de traitements informatisés. Il est rappelé que les personnes concernées bénéficient de droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité. L'archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable conformément aux durées légales de conservation.

Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les droits d'auteur, ainsi que par l'ensemble des normes relatives à la propriété intellectuelle et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le laboratoire NUPREVA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Le Service Client se tient à la disposition du Client à cette fin. En application de l'article L. 141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

En cas de désaccord, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Le Client reconnaît la bonne application de son droit à l'information par le Vendeur, de manière lisible et compréhensible, notamment au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à son achat, conformément aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

• Par courrier : Laboratoire NUPREVA, 9 Rue Jean Jacques Rousseau, 21000 Dijon, France
• Par téléphone : 06 61 93 58 28
• Par email : contact@laboratoire-nupreva.fr